Imposition des Plus-Values en Forêt
La plus-value est l'accroissement de la valeur d'un bien entre deux appréciations successives. Lorsqu'un particulier cède une forêt à un prix supérieur au prix d'acquisition, la plus-value est imposable à l'impôt sur le revenu et supporte des prélèvements sociaux. La transmission des parts sociales d'un groupements forestier entre également dans le champ d'application de l'imposition des plus-values.
C'est le notaire, au moment de la transaction, qui est chargé de procéder au calcul et au prélèvement de cet impôt qu'il reverse ensuite au Trésor Public.
Les cessions de forêt dont le prix est inférieur ou égal à 20 000 euros sont exonérées d'impôt sur les plus-values.
Exonération totale des plus-values au bout de 15 années de détention du bien.
Principe: une forêt de 15 ha est vendue 100 000 euros le 20 décembre 2008, elle avait été acquise par succession pour 60 000 euros le 15 mai 1999. 10 000 euros de travaux ont été réalisés en 2003 (route forestière). Le calcul de la plus-value est le suivant :
| Prix de vente : |
100 000 euros |
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| Valeur d'acqusition |
- 60 000 euros |
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| Travaux réalisés | - 10 000 euros |
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| Plus value brute |
= 30 000 euros |
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| - 12 000 euros |
9 années de détention moins les 5 premières année, soit un abattement de 40% (10% par année de détention au delà des 5 premières années) sur les 30000 euros | ||
| - 1 000 euros |
abattement forfaitaire | ||
| Plus value nette |
= 17 000 euros |
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| 3 060 euros |
Que l'on multiplie par 18% (taux d'imposition des plus-values) |
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| - 1 350 euros | abattement spécifique forêt = 10 euros par ha et par an de détention soit 15x10x9 | ||
| = 1 710 euros | |||
| 1 887 euros |
+ 11,1% de prélèvements sociaux sur le plus-value nette | ||
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Impôt à Payer |
3 597 euros
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(1 710 + 1 887) |
